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Rétrofit : quel dossier suit la modification ?

Un rétrofit ne se réceptionne pas seulement en vérifiant que le nouvel équipement fonctionne. Le dossier doit relier la modification approuvée, ce qui a réellement été installé sur cet avion et les documents nécessaires pour l’exploiter et l’entretenir. Cet article suppose un appareil soumis au régime EASA.

Le rétrofit consiste à moderniser un appareil existant, par exemple son avionique ou sa cabine. Une annonce fournisseur peut donner envie d’étudier le projet. Elle ne démontre pas que la solution est approuvée pour la configuration de votre jet ou de votre avion à turbopropulseurs.

Le STC répond à une question de conception

Le certificat de type supplémentaire, ou STC, est une voie d’approbation d’une modification majeure conçue par une personne autre que le titulaire du certificat de type. La FAQ officielle de l’EASA sur les STC explique ce cadre et les questions de validation d’approbations étrangères. Un STC FAA ne doit pas être présumé suffisant en Europe : il faut vérifier la validation applicable au cas concerné dans le cadre de l’accord entre l’EASA et la FAA.

Le point 21.A.115(d), dans les règles Part 21 publiées par l’EASA, limite le STC aux configurations couvertes. Le certificat ne prouve donc pas, à lui seul, que l’installation réalisée sur un appareil particulier correspond à cette approbation.

La révision de novembre 2025 des Easy Access Rules est l’édition consultée. Pour chaque projet, faites confirmer les textes réglementaires applicables et les révisions du STC.

Trois liens à rendre visibles au dossier

Lien à établirDocuments à demander selon le projetQuestion de réception
Approbation et appareilSTC, données approuvées, configuration admissibleCette modification couvre-t-elle cet appareil ?
Approbation et installationDossier de travaux et enregistrements de remise en serviceQu’est-ce qui a réellement été installé ?
Installation et suiviSuppléments de manuels, instructions de maintien de navigabilitéAvec quelles données l’appareil sera-t-il suivi ?

Cette liste est une aide à la préparation du dossier, pas une liste réglementaire universelle ni une attestation de conformité. Les pièces exactes dépendent de la modification et du cadre applicable.

Les points 21.A.6 et 21.A.7 traitent respectivement des manuels et des instructions de maintien de navigabilité dans la même publication EASA. Ces instructions, souvent appelées ICA, servent à maintenir la navigabilité après la modification. Le point 21.A.118A inclut ces obligations parmi celles du titulaire du STC. L’enjeu pratique est aussi de recevoir leurs évolutions, pas seulement un dossier figé le jour de la livraison.

Exemple fictif : une cabine modernisée, un ancien équipement conservé

Le propriétaire d’un avion à turbopropulseurs commande un équipement de cabine. Le fournisseur présente un STC pour le modèle. Or l’appareil possède déjà une modification électrique antérieure. Le nom du modèle et le numéro du STC ne répondent pas à la question de compatibilité entre ces deux modifications. Le moyen acceptable de conformité AMC 21.A.115(c) précise que l’approbation exclut les configurations préexistantes non prises en compte dans la démonstration de conformité.

Avant réception, le responsable du dossier fait établir la configuration couverte et le traitement de cette interaction. Il rapproche ensuite les références réellement installées des documents de travaux. Enfin, il vérifie quelles pages du manuel, quelles données de masse et centrage et quelles instructions d’entretien sont concernées. Les documents attendus sont définis pour cette configuration, avec les points restant à résoudre.

Le propriétaire reçoit ainsi une réponse compréhensible : ce qui a changé, sur quelle base, avec quelle preuve et qui assurera le suivi. La facture de l’équipement reste une pièce commerciale ; elle ne remplace pas ces liens techniques.

Préparer le dossier avant la livraison

Nommez les interlocuteurs selon la question : dans l’atelier, la personne habilitée à certifier les travaux ; chez l’exploitant ou son organisme de gestion du maintien de navigabilité, la personne chargée du suivi technique de cet avion. Pour une question de conception ou de compatibilité non résolue, ces interlocuteurs sollicitent le titulaire du STC ou l’organisme de conception compétent.

  1. Faire identifier l’approbation prévue et son applicabilité avant de figer la commande.
  2. Convenir des pièces à remettre, avec leur référence et leur révision, dans le périmètre de réception.
  3. Désigner la personne qui rapproche la configuration installée du dossier approuvé.
  4. Prévoir l’intégration des données utiles dans le suivi de l’appareil et l’accès aux mises à jour.
  5. Garder une liste explicite des points ouverts, avec la décision attendue et l’interlocuteur chargé de l’obtenir.

Un dossier rangé n’est pas automatiquement un dossier complet. Son intérêt est de permettre à l’exploitant suivant ou au futur acquéreur de reconstituer la modification sans dépendre de la mémoire de l’équipe qui l’a installée.

Questions pratiques

Le STC remplace-t-il le dossier d’installation ?

Non. L’approbation de la conception et la preuve des travaux réalisés répondent à des questions différentes. Il faut les rapprocher pour l’appareil concerné.

Toutes les modifications passent-elles par un STC ?

Non. La voie d’approbation dépend notamment de la nature du changement et de son auteur. Le présent article traite du cas d’un rétrofit reposant sur un STC.

Que demander si le fournisseur promet seulement un dossier complet ?

Une liste de livrables adaptée au projet, leurs révisions et le responsable de chaque vérification. L’expression seule ne permet pas de préparer la réception.

PB

Pierre Beunardeau

Fondateur de Kepler Aviation

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